Conditions du service

Dernière mise à jour: […]

Projet en attente de relecture juridique. Les informations entre crochets seront complétées avant publication.

Le contrat entre OMNLY et la boutique qui y souscrit. Elles sont acceptées lors de l'inscription sur le site, dans la console ou à l'installation de l'application Shopify.

Qui sommes-nous

OMNLY est un service de [razón social], numéro fiscal [NIF], dont le siège est à [domicilio] (« OMNLY »). Contact : hola@omnly.io.

Objet du contrat

• Recherche par IA pour la boutique en ligne : recherche, suggestions, filtres et statistiques.
• Assistant IA pour le site, WhatsApp et l'e-mail, en option, qui fonctionne avec la clé d'IA de la boutique.
• La console de gestion et les modules de connexion (PrestaShop, WooCommerce, Shopify et autres).

Réservé aux professionnels

Le service s'adresse aux entreprises et aux indépendants qui l'utilisent dans leur activité. Le souscripteur déclare agir en tant que professionnel : le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique donc pas.

Inscription et compte

Les données d'inscription doivent être exactes. Chaque boutique n'a droit qu'à un seul essai gratuit. Le client répond des accès de son équipe et des permissions accordées à chaque utilisateur.

Essai gratuit

30 jours, une fois par boutique. Si aucun moyen de paiement n'est enregistré à la fin, le service est suspendu et rien n'est facturé.

Prix et paliers

• L'abonnement dépend des recherches, de 24 € à 399 € par mois hors TVA, selon le tableau publié sur le site.
• Chaque période mensuelle est facturée au palier correspondant à l'usage réel de la période précédente ; la première période payante, à l'usage de l'essai. Le service n'est jamais coupé en cas de dépassement du palier et ce dépassement n'est pas facturé à part.
• Nous prévenons par e-mail à 80 % et à 100 % du palier.
• Les changements de prix sont annoncés au moins 30 jours à l'avance ; le client peut résilier avant leur application.

Paiement

• Par carte (Stripe ou Redsys), d'avance : chaque période mensuelle commence à la fin de l'essai et est facturée le premier jour de la période. Si ce jour n'existe pas dans un mois, elle est facturée le dernier jour de ce mois.
• Sur Shopify, sur la facture Shopify (Shopify Billing), dans la devise de la boutique et avec le supplément indiqué à la souscription.
• En cas d'échec d'un paiement, nous prévenons et réessayons. Sans régularisation dans le délai (1 jour pour le premier paiement, de 3 à 5 jours ensuite), le service est suspendu. Il reprend seul après le paiement.
• Les factures sont disponibles dans la console.

Sans engagement

Le client résilie quand il le souhaite depuis la console, ou en désinstallant l'application sur Shopify. La période payée n'est pas renouvelée : le service continue jusqu'à la fin de cette période et la partie non utilisée n'est pas remboursée. Sur Shopify, désinstaller l'application met fin au service immédiatement. Tout paiement en attente doit d'abord être réglé.

Obligations de la boutique

Utiliser le service de manière licite, détenir les droits sur son catalogue et respecter ses obligations envers ses propres clients. Sa politique de confidentialité doit mentionner la recherche et l'assistant.

L'IA de l'assistant

L'assistant fonctionne avec le compte et la clé d'IA de la boutique, auprès du fournisseur de son choix, et la boutique paie le coût de l'IA à ce fournisseur. Les réponses d'une IA peuvent être erronées : la boutique vérifie ce qu'elle configure et répond de ses règles commerciales. OMNLY propose une relecture humaine en option et des plafonds de dépenses.

Disponibilité et assistance

Nous faisons en sorte que le service soit toujours disponible et annonçons les interruptions de maintenance. Assistance par e-mail aux heures ouvrables.

Propriété intellectuelle

Le logiciel appartient à OMNLY. Les modules sont concédés sous licence d'utilisation pour la durée du contrat. Le catalogue et les contenus appartiennent à la boutique.

Responsabilité

La responsabilité d'OMNLY est limitée aux sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois et ne couvre pas le manque à gagner, sauf dol ou faute lourde.

Données personnelles

OMNLY traite les données des clients de la boutique en qualité de sous-traitant, selon le contrat de sous-traitance ci-dessous, qui fait partie des présentes conditions.

Fin du contrat

Après la résiliation, le client dispose de 30 jours pour exporter ses données. Elles sont ensuite supprimées, sauf ce qui doit être conservé par la loi, comme les factures.

Modification des conditions

Annoncée par e-mail et dans la console 30 jours à l'avance.

Droit applicable et tribunaux

Le droit espagnol s'applique. Pour tout litige, les tribunaux de [ciudad].

Annexe : contrat de sous-traitance

Qui fait quoi

La boutique est responsable du traitement des données de ses clients. OMNLY est sous-traitant (art. 28 du RGPD) et ne les traite que pour fournir le service.

Quelles données et pourquoi

Engagements d'OMNLY

• Traiter les données uniquement selon les instructions de la boutique : les présentes conditions et ce qu'elle configure dans la console.
• Confidentialité de toutes les personnes ayant accès.
• Mesures de sécurité : chiffrement en transit, clés chiffrées, accès par permissions, sauvegardes chiffrées, journal des accès et masquage des données personnelles dans les journaux et dans ce qui est envoyé à l'IA quand elles ne sont pas nécessaires.
• N'utiliser que les sous-traitants ultérieurs de la liste et annoncer les changements 30 jours à l'avance pour que la boutique puisse s'y opposer.
• Aider la boutique à répondre aux droits des personnes et lors des analyses d'impact.
• Signaler une violation de sécurité sans délai et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance.
• À la fin du contrat, restituer les données (export) et les supprimer sous 30 jours.
• Permettre des audits raisonnables, avec préavis et aux frais de celui qui les demande.

Sous-traitants ultérieurs